Conditions Générales de Vente
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est géré par Yoga-Serenity. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Yoga-Serenity et à sa propriétaire Géraldine Quezé-Quittet. Yoga-Serenity offre ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site www.yoga-serenity.com et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions Générales de Vente », « CGV »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencés ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, et/ou des contributeurs de contenu.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Yoga-Serenity
Propriétaire : MADAME GERALDINE QUEZE-QUITTET
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 80401006400033
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : support@yoga-serenity.com
Site web : www.yoga-serenity.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
En acceptant ces conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité en France (18 ans) ou avoir l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser ce site et effectuer des achats.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits et services à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du service, violer les lois françaises ou européennes en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et la protection des données personnelles).
Vous ne devez pas transmettre de virus informatiques ou tout code de nature destructrice. Une violation ou un manquement à l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 Description des services
Yoga-Serenity propose des cours de yoga, des formations, des accessoires de yoga et bien-être, ainsi que du contenu numérique (vidéos, guides, programmes personnalisés). Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web.
3.2 Disponibilité et stock
Nos produits physiques peuvent avoir des quantités limitées. Pour les cours et formations, les places sont limitées selon les créneaux disponibles. Nous nous efforçons de maintenir les informations de stock à jour, mais ne pouvons garantir la disponibilité en temps réel.
3.3 Images et descriptions
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur quelconque sur votre écran d’ordinateur sera exact. Les images du site ne sont pas contractuelles et le produit livré peut présenter de légères différences.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET PAIEMENTS
4.1 Processus de commande
Toute commande passée sur le site www.yoga-serenity.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités inhabituelles ou de suspicion de fraude.
4.2 Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, seuls les prix affichés au moment de la validation de la commande font foi.
4.3 Paiement sécurisé
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, solution certifiée PCI-DSS Niveau 1. Toutes les transactions sont cryptées en SSL. Nous acceptons les cartes bancaires et autres moyens de paiement proposés lors de la commande.
4.4 Facturation
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Une facture sera émise pour chaque achat et envoyée à l’adresse email fournie lors de la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
5.1 Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5.2 Services numériques
L’accès aux cours en ligne, formations et contenus numériques est fourni via votre espace personnel sur le site, accessible avec vos identifiants de connexion. L’accès est généralement activé dans les 24h suivant la validation du paiement.
5.3 Cours et séances
Pour les cours en présentiel ou en ligne en direct, les créneaux réservés vous seront confirmés par email avec toutes les informations pratiques nécessaires.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
6.1 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande (pour les produits physiques) ou de l’achat (pour les services numériques).
6.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès
- Les cours individuels ou collectifs déjà dispensés
- Les produits personnalisés ou sur-mesure
6.3 Modalités de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à support@yoga-serenity.com. Les produits physiques doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de défaut du produit.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@yoga-serenity.com.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, programmes de yoga, méthodes d’enseignement) est la propriété exclusive de Yoga-Serenity ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
9.1 Limitation de responsabilité
Yoga-Serenity s’efforce de fournir des informations exactes et des services de qualité. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
9.2 Pratique du yoga
La pratique du yoga nécessite une attention particulière à votre condition physique. Il est recommandé de consulter un médecin avant de débuter toute pratique. Vous pratiquez sous votre propre responsabilité et devez respecter vos limites physiques.
9.3 Garanties produits
Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation français.
ARTICLE 10 – UTILISATION INTERDITE
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
- Des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
- Perturber le fonctionnement du site ou transmettre des virus
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
- Revendre ou exploiter commercialement nos contenus sans autorisation
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, contactez notre service client à support@yoga-serenity.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
En cas de litige persistant, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Yoga-Serenity se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, après épuisement des voies de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour Yoga-Serenity de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.
CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
Email : support@yoga-serenity.com
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France